Sécurité publique

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d'intérêt.

Pour obtenir de l'information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

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Sujets

• Affaires municipales (et logement)
• Agriculture et alimentation
• Culture et citoyenneté
• Économie, imposition et recettes
• Éducation et formation
• Énergie
• Environnement
• Justice
• Richesses naturelles
• Santé
• Sécurité publique
• Services aux entreprises et développement économique
• Services centraux du gouvernement
• Services communautaires
• Tourisme
• Transports
• Travail

2018

Office des normes techniques et de la sécurité (Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 1,1Mb)

2017

Gestion des situations d’urgence en Ontario (pdf 488kb)

Gestion des sites contaminés : Suivi (pdf 161kb)

2016

Services correctionnels communautaires pour adultes et Commission ontarienne des libérations conditionnelles : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et ministère du Procureur général) (pdf 188kb)

2015

Gestion des sites contaminés (pdf 1.32Mb)

2014

Sécurité des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 (Rapport spécial) (pdf 439kb)

Services correctionnels communautaires pour adultes et Commission ontarienne des libérations conditionnelles (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et ministère du Procureur général) (pdf 374kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 174kb)

Services de justice pour la jeunesse : Suivi (Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) (pdf 188kb)

2012

Police provinciale de l’Ontario (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 612kb)

Services de justice pour la jeunesse (Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse) (pdf 600kb)

2010

Services en établissement pour adultes : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 232kb)

Sécurité des véhicules utilitaires et programme d’application : Suivi (Ministère des Transports) (pdf 217kb)

2008

Services en établissement pour adultes (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 690kb)

Sécurité des véhicules utilitaires et programme d’application (Ministère des Transports) (pdf 570kb)

Gestion des incendies de forêt : Suivi (Ministère des Richesses naturelles) (pdf 224kb)

2007

Centre des sciences judiciaires (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 654kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 572kb)

Registre des délinquants sexuels de l’Ontario (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 794kb)

2006

Gestion des incendies de forêt (Ministère des Richesses naturelles) (pdf 444kb)

2005

Police provinciale de l’Ontario (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 318kb)

2004

Programme de services communautaires : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 61kb)

Services de consultation : Suivi (Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées : Suivi (Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) (pdf 54kb)

2003

Projet d’intégration du système judiciaire : Suivi (Ministère du Procureur général, des Services correctionnels et du Solliciteur général) (pdf 49kb)

2002

Programme de services communautaires (Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 90kb)

Services de consultation (Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Services en établissement et Opérations relatives aux jeunes contrevenants : Suivi (Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 49kb)

Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Ministère de Sûreté et Sécurité publique) (pdf 112kb)

2001

Projet d’intégration du système judiciaire : Suivi (Ministère du Procureur général, des Services correctionnels et du Solliciteur général) (pdf 74kb)

2000

Services dans les établissements et activités relatives aux jeunes contrevenants (Ministère des Services correctionnels) (pdf 76kb)

Bureau du commissaire des incendies : Suivi (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 150kb)

Police provinciale de l’Ontario : Suivi (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 150kb)

1998

Bureau du commissaire des incendies (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 227kb)

Police provinciale de l’Ontario (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 237kb)

1997

Services Communautaires : Suivi (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 103kb)

Commission Ontarienne des libérations conditionnelles : Suivi (Ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels) (pdf 103kb)

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