Affaires municipales (et logement)

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d'intérêt.

Pour obtenir de l'information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

Vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader pour lire les fichiers PDF. Vous pouvez télécharger gratuitement ce logiciel en cliquant ici.

---

Sujets

• Affaires municipales (et logement)
• Agriculture et alimentation
• Culture et citoyenneté
• Économie, imposition et recettes
• Éducation et formation
• Énergie
• Environnement
• Justice
• Richesses naturelles
• Santé
• Sécurité publique
• Services aux entreprises et développement économique
• Services centraux du gouvernement
• Services communautaires
• Tourisme
• Transports
• Travail

2018

Audit spécial de l’Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara (Rapport spécial) (pdf 5.1Mb)

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (pdf 3,3Mb)

2017

Commission de révision de l’évaluation foncière et Commission des affaires municipales de l’Ontario (Ministère du Procureur général) (pdf 639kb)

Logements sociaux et abordables (Ministère du Logement) (pdf 647kb)

2016

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) : Suivi (pdf 242kb)

2014

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Rapport spécial) (pdf 864kb)

2011

Logement social : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 212kb)

2009

Logement social (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 303kb)

2001

Fonds de réinvestissement communautaire (Ministère des Finances) (pdf 50kb)

Logement à but non lucratif – réserves : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 14kb)

2000

Programmes de supplément au loyer : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement et Société de logement de l'Ontario) (pdf 150kb)

1999

Gestion des immobilisations : Suivi (Société de logement de l’Ontario et commission de logement de la communauté urbaine de Toronto) (pdf 288kb)

Logement à but non lucratif – réserves (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 192kb)

1998

Programmes de supplément au loyer : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement et Société de logement de l'Ontario) (pdf 245kb)

1997

Gestion des immobilisations (Société de logement de l’Ontario et commission de logement de la communauté urbaine de Toronto) (pdf 95kb)

Affaires municipales : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 103kb)

Programme de logement à but non lucratif : Suivi (Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 103kb)

[back up]

 

---