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Qu’est-ce que le Comité permanent des comptes publics?


Le Comité permanent des comptes publics est l’un des nombreux comités permanents de l’Assemblée législative de l’Ontario. Chacun de ces comités se compose d’un petit groupe de députés qui examinent des questions choisies de façon plus approfondie que pourrait le faire l’Assemblée plénière. Pour en savoir plus sur ces comités et pour obtenir des transcriptions de leurs réunions, consultez le site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario à l’adresse www.ola.org.

 

 

Quel est le mandat du Comité des comptes publics?


Le Comité permanent des comptes publics examine des sections choisies du Rapport annuel du vérificateur général et tient des audiences publiques sur ces sections. Des représentants des ministères, organismes ou organisations concernés du secteur parapublic assistent à ces réunions. Le Comité examine également les comptes publics de l’Ontario et les rapports spéciaux publiés par le vérificateur général. Il s’intéresse notamment à l’économie et l’efficience des activités du gouvernement et du secteur parapublic et à la mesure dans laquelle les activités gouvernementales atteignent leurs objectifs. En règle générale, le Comité se réunit chaque semaine lorsque l’Assemblée siège. Une description plus détaillée du Comité et de son travail figure au Comité permanent des comptes publics du Rapport annuel 2023.

 

 

Quelles sont les interactions du vérificateur général avec le Comité des comptes publics?


Le vérificatuer général assiste aux réunions du Comité afin de répondre aux questions sur ses rapports d’audit et d’aider le Comité à faire son travail. Le Comité présente des rapports et des recommandations fondés sur ses examens des rapports annuels et spéciaux du vérificateur général et des comptes publics de la province. Le vérificateur général inclut également un résumé des travaux du Comité dans son Rapport annuel. En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le Comité peut également demander aux vérificateur général d’examiner des questions relatives aux comptes publics ou d’accomplir des tâches spéciales en son nom.

 

 

Rapports récents du Comité des comptes publics


En 2024 et 2023, le Comité a présenté des rapports sur divers chapitres du Préparation et gestion en lien avec la COVID-19 Rapport spécial, Rapport annuel 2022, Rapport annuel 2021, Rapport annuel 2020 et du Rapport annuel 2019 du vérificateur général :

Rapports archivés du Comité permanent des comptes publics

 

 

Rapport d’étape sur l’audit spécial des états financiers de la SIERE


 

 

Qui sont les membres du Comité des comptes publics?


Le Comité se compose d’un petit groupe de députés, le nombre de députés de chaque parti étant fonction de la représentation proportionnelle des partis politiques à l’Assemblée législative. Les membres actuels du Comité sont :

  • Présidente : Tom Rakocevic (Nouveau Parti démocratique de l’Ontario)
  • Vice‑présidente : Donna Skelly (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Will Bouma (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Rick Byers (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Lucille Collard (Parti libéral de l’Ontario)
  • Stephen Crawford (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Rudy Cuzzetto (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • France Gélinas (Nouveau Parti démocratique de l’Ontario)
  • Logan Kanapathi (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Laura Smith (Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Lise Vaugeois (Nouveau Parti démocratique de l’Ontario)