Notre travail
Le Bureau du vérificateur général effectue la vérification des états financiers de la province et des comptes des organismes de la Couronne. Nous effectuons aussi la vérification de la gestion des activités et des programmes gouvernementaux et des organismes du secteur public qui reçoivent des subventions gouvernementales. Le Bureau présente le résultat de ses vérifications dans un Rapport annuel qu’il dépose devant l’Assemblée législative. Nous sommes indépendants du gouvernement et aidons l’Assemblée législative, au nom des contribuables, à tenir le gouvernement, ses administrateurs, et certains organismes subventionnés responsables de l’utilisation qu’ils font des deniers publics.
Le mandat du vérificateur général
Les articles 9 et 12 de la Loi sur le vérificateur général énoncent les responsabilités du vérificateur général en matière de vérification et de rapports. Ces responsabilités comprennent deux types de vérification :
Vérifications d’attestation — Tous les ans, le vérificateur général atteste l’exactitude des états financiers de la province et d’un grand nombre d’organismes de la Couronne. En d’autres termes, le vérificateur précise dans un rapport si les états financiers du gouvernement donnent, à son avis, une image fidèle de la situation financière de la province, de ses résultats de fonctionnement et de l’évolution de sa situation financière selon les principes comptables énoncés dans les Comptes publics.
Les audits de performance — Le vérificateur général examine les programmes du gouvernement, des agences, de certains organismes du secteur public qui reçoivent des subventions gouvernementales et des entreprises gérées par la Couronne pour vérifier si leurs administrateurs respectent les principes d’économie et d’efficience et s’ils ont établi des procédures adéquates pour mesurer l’efficacité et en rendre compte. En d’autres termes, le vérificateur général détermine si les contribuables obtiennent un bon rapport qualité/prix dans le cas des entités soumises à une vérification. Dans le cadre de ces vérifications, le vérificateur général examine également si les responsables des entités examinées perçoivent et affectent les fonds de la façon prévue par l’Assemblée législative.
En vertu de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général doit aussi examiner, lorsque le Comité permanent des comptes publics lui en fait la demande, toute question relative aux Comptes publics et en faire rapport; il doit également entreprendre des missions spéciales à la demande de l’Assemblée législative, du Comité des comptes publics ou d’un ministre de la Couronne (à la condition que ces missions n’empiètent pas sur les autres fonctions du vérificateur).
De plus, la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale charge le vérificateur général de passer en revue tous les projets de publicité mis de l’avant par le gouvernement afin de s’assurer qu’ils sont conformes à certaines normes.
L’étendue de notre travail
Notre travail dépasse largement les vérifications d’attestation. Par exemple, dans le cadre des audits de performance, nous repérons les problèmes importants en matière de responsabilité et de rendement au gouvernement et dans l’ensemble du secteur public et en expliquons les répercussions sur le secteur public et les contribuables. Les domaines que nous vérifions, tels que les soins de santé, l’éducation, l’aide sociale et la protection de l’environnement et des richesses naturelles de l’Ontario, sont d’une importance vitale pour les citoyens de la province. Dans l’exercice qui consiste à juger si les citoyens en ont pour leur argent dans ces domaines et dans d’autres, nous « rassemblons le tout » de façon à présenter à l’Assemblée législative un tableau équilibré de la performance financière et administrative du gouvernement et de certaines entités issues de l’ensemble du secteur public.
Nous travaillons aussi en collaboration avec d’autres bureaux et organismes de vérification législative canadiens et internationaux. L’expertise que nous partageons avec ces organismes permet à la communauté des vérificateurs législatifs d’élaborer des normes plus efficaces pour la reddition de comptes dans le secteur public et d’adopter des pratiques exemplaires pour l’audit de performance et la vérification d’attestation.
L’impact de notre travail
Tous les ans, le vérificateur général présente ses constatations et ses conclusions dans un rapport déposé devant l’Assemblée législative. Le Rapport annuel comprend les résultats de notre vérification d’attestation des Comptes publics, mais il est axé sur les résultats des audits de performance. Le rapport contient aussi des suivis de toutes les audits de performance que nous avons effectuées deux ans auparavant.
La publication du Rapport annuel obtient une attention considérable de la part des médias et du public. Après son dépôt par le président de l’Assemblée législative, le Rapport du vérificateur général est transmis en permanence au Comité permanent des comptes publics, lequel a pour mission de protéger l’intérêt public sur le plan de la gestion gouvernementale des deniers publics. Après avoir choisi dans notre Rapport les constatations et les recommandations qui lui semblent les plus cruciales pour l’intérêt public, le Comité des comptes publics tient des audiences publiques à leur sujet. Au cours de ces audiences, les fonctionnaires peuvent être appelés à rendre compte de leur gestion des fonds publics. Le Comité résume ensuite dans un rapport à l’intention de l’Assemblée législative le contenu des audiences et, souvent, formule des recommandations pour améliorer les pratiques et les procédures administratives.