Ce que nous faisons pas

Le Bureau du vérificateur général de l’Ontario sert l’Assemblée législative et la population de l’Ontario en menant des audits indépendants, des audits des états financiers et des audits de performance ainsi qu’en présentant des rapports spéciaux. Le Bureau effectue notamment des audits et des examens des services et programmes gouvernementaux dans les ministères, les organismes de la Couronne, les sociétés d’État, les autorités administratives désignées et les organismes qui reçoivent des subventions gouvernementales (y compris les organismes du secteur parapublic).

Il ne s’agit généralement pas d’enquêtes sur des problèmes individuels, mais plutôt des audits des programmes et des services gouvernementaux comportant d’éventuels problèmes systémiques sous‑jacents et qui ont une incidence sur leurs activités.

Ce faisant, le Bureau aide l’Assemblée législative à tenir le gouvernement responsable de la qualité de sa gérance des fonds publics et de son rendement.

Nous ne pouvons pas :

  • intervenir dans des différends entre des citoyens privés, entre des citoyens privés et des ministères gouvernementaux, des autorités administratives désignées et des organismes qui reçoivent des subventions gouvernementales (y compris des organismes du secteur parapublic), ou entre des citoyens privés et des entreprises;
  • examiner les décisions judiciaires, fournir des avis juridiques ou d’autres conseils, ou réaliser un audit de questions dont les tribunaux sont saisis;
  • réaliser un audit des domaines relevant de la compétence exclusive des gouvernements autochtones, fédéral ou municipaux;
  • effectuer un audit des décisions stratégiques, qui sont la prérogative de l’Assemblée législative et des élus;
  • fournir des formulaires, des rapports ou d’autres publications, ou d’autres renseignements sur les entités
  • provinciales, autres que ceux contenus dans nos rapports d’audit.