Date : Le décembre 2024

Le TOAT a pour objectif de régler de façon juste et efficace les différends liés à l’utilisation des terres. Notre audit de performance a permis d’évaluer dans quelle mesure le tribunal s’est acquitté de son objectif depuis sa création en 2021. Nous avons examiné les résultats obtenus par le TOAT en matière de règlement des différends ainsi que le travail de ses arbitres, les systèmes d’information, la gestion des ressources humaines et l’efficacité du règlement des différends.