Rapports par sujet : Services du gouvernement

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d’intérêt.

Pour obtenir de l’information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

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2023

 

2023 Suivi annuel des rapports publiés par le Comité permanent des comptes publics

Surveillance des condominiums en Ontario :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 147kb)

Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19 :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du
Commerce, Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances, Ministère des
Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Secrétariat du
Conseil du Trésor) (pdf 151kb)

Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19 :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(Ministère de la Santé) (pdf 130kb)

Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 115kb)

Audit spécial de Tarion Warranty Corporation :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(pdf 138kb)

 

2023 Suivi annuel des audits de l’optimisation des ressources

Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19 : Suivi
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce,
Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances, Ministère des Services
gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Secrétariat du Conseil du
Trésor) (pdf 191kb)

Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19 : Suivi
(Ministère de la Santé) (pdf 258kb)

Itinérance : Suivi
(Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 237kb)

Société ontarienne de vente du cannabis : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 303kb)

Agence ontarienne des eaux : Suivi
(Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) (pdf 305kb)

Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 347kb)

Technologie des réseaux 5G et programme précommercial 5G : Suivi
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce,
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,
Centre d’innovation de l’Ontario) (pdf 242kb)

Les jeux sur Internet en Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 123kb)

Audit spécial de Tarion Warranty Corporation : Suivi
(pdf 138kb)

 

2022

 

2022 Suivi annuel des audits de l’optimisation des ressources

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario : Suivi
(Ministère du procureur général) (pdf 267kb)

L’Autorité des services funéraires et cimetières de l’Ontario : Suivi
(Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
Ministère des Services au public et aux entreprises;
Ministère du Solliciteur général et Bureau du coroner en chef) (pdf 304kb)

Surveillance des condominiums en Ontario : Suivi
(Ministère des Services au public et aux enterprises) (pdf 239kb)

Office de la sécurité des installations électriques : Suivi
(Ministère des Services au public et aux entreprises) (pdf 256kb)

Office de réglementation des maisons de retraite : Suivi
(Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité) (pdf 248kb)

 

2021

 

Rapport annuel 2021

Audit de l’optimisation des ressources :
Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19

(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce,
Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances, Ministère des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs, Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 3,2Mb)

Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Approvisionnement en équipement de protection individuelle lié à la COVID-19

(Ministère de la Santé) (pdf 3,5Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Itinérance
(Ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 2,8Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Société ontarienne de vente du cannabis
(Ministère des Finances) (pdf 3,0Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Agence ontarienne des eaux
(Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs) (pdf 2,4Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 2,7Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Technologie des réseaux 5G et programme précommercial 5G
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce,
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,
Centre d’innovation de l’Ontario) (pdf 3,5Mb)

Communiqué
L’Audit en bref

Les jeux sur Internet en Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 1,8Mb)

 

2021 Suivi annuel des audits de l’optimisation des ressources

 

2020

 

Rapport annuel 2020

Audit de l’optimisation des ressources : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 2,6Mb)
Communiqué
Résumés

Audit de l’optimisation des ressources : L’Autorité des services funéraires et cimetières de l’Ontario
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 3,0Mb)
Communiqué
Résumés

Audit de l’optimisation des ressources : Surveillance des condominiums en Ontario
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 2,8Mb)
Communiqué
Résumés

Audit de l’optimisation des ressources : Office de la sécurité des installations électriques
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 11,5Mb)
Communiqué
Résumés

Audit de l’optimisation des ressources : Office de réglementation des maisons de retraite
(Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité) (pdf 2,9Mb)
Communiqué
Résumés

 

2020 Suivi annuel des audits de l’optimisation des ressources

Examen de la publicité gouvernementale :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(pdf 90kb)

Recours à des consultants et à des conseillers principaux dans le secteur public : Suivi
(Secrétariat du Conseil du Trésor et
ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 162kb)

 

2019

 

Rapport annuel 2019 volume 1

 

Rapport annuel 2019 volume 4:
Rapports de suivi des audits de l’optimisation des ressources

Gestion des situations d’urgence en Ontario : Suivi
(Ministère du Solliciteur général et ministère des Affaires municipales et du Logement) (pdf 278kb)

Examen de la publicité gouvernementale :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics

(pdf 125kb)

 

2017

 

Rapport annuel 2017 volume 1 de 2

 

Rapport annuel 2017 volume 2 de 2

ServiceOntario : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 117kb)

 

2015

 

Rapport annuel 2015

ServiceOntario : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 208kb)

 

2013

 

Rapport annuel 2013

Surveillance de la réglementation en matière d’assurance automobile : Suivi
(Commission des services financiers de l’Ontario) (pdf 223kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO : Suivi
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 187kb)

ServiceOntario
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 402kb)
Communiqué

 

2011

 

Rapport annuel 2011

Surveillance de la réglementation en matière d’assurance automobile
(Commission des services financiers de l’Ontario) (pdf 655kb)
Communiqué

Tarification gouvernementale : Suivi
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement,
des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 279kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 313kb)
Communiqué

 

2009

 

Rapport annuel 2009

Archives publiques de l’Ontario et services d’entreposage et de recherche des dossiers : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 230kb)

Tarification gouvernementale
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement,
des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 443kb)

Communiqué

 

2007

 

Rapport annuel 2007

Archives publiques de l’Ontario et services d’entreposage et de recherche des dossiers
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 785kb)

Jeux de bienfaisance : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 598kb)

Bureau du directeur général des élections : Suivi
(pdf 575kb)

Bureau du registraire général de l’état civil : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 568kb)

Services de travail temporaire : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 594kb)

 

2006

 

Rapport annuel 2006

Renouvellement des ressources humaines : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 179kb)

Société immobilière de l’Ontario — Services de gestion des immobilisations et des locaux
(pdf 386kb)

Cartes d’achat : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 145kb)

Frais de déplacement et dépenses connexes : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 145kb)

 

2005

 

Rapport annuel 2005

Jeux de bienfaisance
(Ministére des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Bureau du directeur général des élections
(pdf 264kb)

Bureau du registraire général de l’état civil
(Ministére des Services gouvernementaux) (pdf 357kb)

Services de travail temporaire
(Ministére des Services gouvernementaux) (pdf 291kb)

 

2004

 

Rapport annuel 2004

Services de consultation : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Prestation électronique des services : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 84kb)

Renouvellement des ressources humaines
(Centre de développement du leadership et de gestion des ressources humaines) (pdf 191kb)

Cartes d’achat
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 111kb)

Frais de déplacement et dépenses connexes
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 123kb)

 

2002

 

Rapport annuel 2002

Services de consultation
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Prestation électronique des services
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 158kb)

Biens mobiliers : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 24kb)

 

2001

 

Rapport annuel 2001

 

2000

 

Rapport annuel 2000

Biens mobiliers
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 102kb)

 

1999

 

Rapport annuel 1999

Avantages sociaux des employés relatifs aux soins de santé : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 265kb)

État de préparation de la technologie de l’information à l’an 2000
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 139kb)

 

1998

 

Rapport annuel 1998

Division de la gestion des biens : Suivi
(Société immobilière de l’Ontario) (pdf 309kb)

 

L’an 2000 : le bogue du millénaire

Rapport spécial
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 93kb)

 

1997

 

Rapport annuel 1997

SYSPAI : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 227kb)

Avantages sociaux des employés relatif aux soins de santé
(Secrétariat du Conseil de gestion) (pdf 115kb)