Rapports par sujet : Finances, impôts et revenus

Les comptes publics de la province de l’Ontario
(pdf 4,1Mb)

Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises
en réponse à la COVID-19 :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du
Commerce, Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances, Ministère des Services
gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Secrétariat du Conseil du
Trésor) (pdf 151kb)

Les comptes publics de la province de l’Ontario : Suivi
(pdf 150kb)

Intervention économique et mesures de soutien aux entreprises
en réponse à la COVID-19 : Suivi
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du
Commerce, Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances, Ministère des
Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Secrétariat du
Conseil du Trésor) (pdf 191kb)

Rapports financiers des conseils scolaires de l’Ontario : Suivi
(Ministère de l’Éducation) (pdf 189kb)

Société ontarienne de vente du cannabis : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 303kb)

Cadre de contrôle financier de l’Ontario : Suivi
(Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 240kb)

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 369kb)

Les jeux sur Internet en Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 123kb)

Les comptes publics de la province de l’Ontario
(pdf 3,1Mb)
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Contrats et approvisionnement liés à la COVID-19
(Secrétariat du Conseil du Trésor; Ministère de l’Éducation; Ministère de la Santé;
Ministère de l’Infrastructure; Ministère des Soins de longue durée;
Ministère des Services au public et aux entreprises) (pdf 2,3Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers :
réglementation de l’assurance des voitures de tourisme,
des caisses populaires et des régimes de retraite
(Ministère des Finances) (pdf 2,9Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Régie des alcools de l’Ontario :
approvisionnement en technologie de l’information
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 2,2Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Société des loteries et des jeux de l’Ontario :
casinos, loteries et jeux en ligne
(Ministère des Finances) (pdf 4,1Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Comptes publics de l’Ontario :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(Ministère des Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 140kb)

Comptes publics de l’Ontario :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(Ministère des Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 140kb)

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 267kb)

Les Comptes publics de l’Ontario : Suivi
(Ministère des Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 170kb)

Les comptes publics de la province de l’Ontario
(pdf 2,6Mb)
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources : Intervention économique
et mesures de soutien aux entreprises en réponse à la COVID-19
(Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois
et du Commerce, Ministère de l’Énergie, Ministère des Finances,
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs,
Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 3,2Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Examen de l’optimisation des ressources :
Rapports financiers des conseils scolaires de l’Ontario
(Ministère de l’Éducation) (pdf 2,5Mb)
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Société ontarienne de vente du cannabis
(Ministère des Finances) (pdf 3,0Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Cadre de contrôle financier de l’Ontario
(Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 2,6Mb)
L’Audit en bref

Audit de l’optimisation des ressources :
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
(Ministère des Finances) (pdf 2,6Mb)
Communiqué
L’Audit en bref

Les jeux sur Internet en Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 1,8Mb)

Office ontarien de financement : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 211kb)

Soutien provincial accordé à l’industrie des courses de chevaux : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 220kb)

Systèmes technologiques (TI) et cybersécurité à la Société des loteries
et des jeux de l’Ontario : Suivi
(Société des loteries et des jeux de l’Ontario) (pdf 654kb)

Comptes publics de la province : Suivi
(Ministère des Finances et Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 124kb)

Comptes publics de la province :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(pdf 119kb)

Office ontarien de financement
(Ministère des Finances) (pdf 680kb)
Communiqué
Résumés

Soutien provincial accordé à l’industrie des courses de chevaux
(Ministère des Finances) (pdf 665kb)
Communiqué
Résumés

Systèmes technologiques (TI) et cybersécurité à la Société des loteries
et des jeux de l’Ontario
(pdf 439kb)
Communiqué
Résumés

Commission de révision de l’évaluation foncière
et Commission des affaires municipales de l’Ontario : Suivi
(Ministère du Procureur général) (pdf 281kb)

Vers une plus grande obligation de rendre compte –
Qualité des rapports annuels : Suivi
(pdf 196kb)

Comptes publics de la province : Suivi
(pdf 202kb)

Comptes publics de la province :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(pdf 172kb)

Comptes publics de la province : Suivi
(pdf 190kb)

Comptes publics de la province :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(pdf 117kb)

Commission de révision de l’évaluation foncière
et Commission des affaires municipales de l’Ontario
(Ministère du Procureur général) (pdf 639kb)
Communiqué
Résumé

Programmes de développement économique et d’emploi : Suivi
(Ministère du Développement économique et de la croissance) (pdf 226kb)

Rapport spécial
(pdf 1,06Mb)
Communiqué

Le traitement comptable des caisses de retraite
(pdf 378kb)

Commission des services financiers de l’Ontario —
Surveillance réglementaire des régimes de retraite
et des services financiers : Suivi
(pdf 233kb)

Commission des services financiers de l’Ontario —
Surveillance réglementaire des régimes de retraite
et des services financiers : Suivi du rapport publié
par le Comité permanent des comptes publics
(pdf 150kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement
et d’approvisionnement : Suivi
(pdf 216kb)

Infrastructure Ontario — Diversification des modes de financement
et d’approvisionnement : Suivi du rapport publié par le Comité permanent
des comptes publics
(pdf 138kb)

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario : Suivi
(Ministère de l’infrastructure [anciennement le ministère du Développement économique,
de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 174kb)

Plan de modernisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
(Rapport spécial) : Suivi
(pdf 242kb)

Comptes publics de la province :
Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(pdf 125kb)

Programmes de développement économique et d’emploi
(Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 528kb)
Communiqué
Présentation

Commission des services financiers de l’Ontario —
Surveillance réglementaire des régimes de retraite
et des services financiers
(pdf 496kb)
Communiqué

Infrastructure Ontario —
Diversification des modes de financement et d’approvisionnement
(pdf 352kb)
Communiqué

Programme de prêts d’Infrastructure Ontario
(Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 290kb)
Communiqué

Perception des impôts : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 425kb)

Rapport spécial
(pdf 864kb)
Communiqué

Secteur de l’électricité – Dette insurmontable : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 242kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO : Suivi
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 187kb)

Réglementation des jeux de casino : Suivi
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) (pdf 248kb)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure : Suivi
(Ministère de l’Infrastructure) (pdf 278kb)

Processus d’examen législatif des budgets des dépenses
(pdf 436kb)
Communiqué

Société d’évaluation foncière des municipalités : Suivi
(pdf 306kb)

Perception des impôts
(Ministère des Finances) (pdf 425kb)
Communiqué

Secteur de l’électricité – Dette insurmontable
(Ministère des Finances) (pdf 233kb)
Communiqué

Tarification gouvernementale : Suivi
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement,
des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 279kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 313kb)
Communiqué

Programme AchatsOntario : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 207kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail : Suivi
(pdf 213kb)

Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario 2011
(pdf 850kb)
Communiqué

Réglementation des jeux de casino
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) (pdf 336kb)
Communiqué

Taxe sur l’essence, le diesel et le tabac : Suivi
(Ministère du Revenu) (pdf 195kb)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure
(Ministère de l’Infrastructure) (pdf 350kb)
Communiqué

Société d’évaluation foncière des municipalités
(pdf 361kb)
Communiqué

Pratiques relatives aux dépenses des employés de l’OLG
(pdf 334kb)
Communiqué

Tarification gouvernementale
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement,
des Finances, des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 443kb)
Communiqué

Programme AchatsOntario
(Ministère des Finances) (pdf 355kb)
Communiqué

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère du Revenu) (pdf 225kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
(pdf 685kb)
Communiqué

Taxe sur l’essence, le diesel et le tabac
(Ministère du Revenu) (pdf 377kb)

Jeux de bienfaisance : Suivi
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 598kb)

Recouvrement des coûts de soins de santé découlant d’accidents : Suivi
(Ministères de la Santé et des Soins de longue durée et des Finances) (pdf 574kb)

Programme de la taxe de vente au détail
(Ministère du Revenu) (pdf 886kb)

Rapport préélectoral sur les finances de l’Ontario 2007
(pdf 1,59Mb)
Communiqué

Examen spécial à l’intention du premier ministré de l’Ontario
(pdf 1,15Mb)
Communiqué

Programme des droits de cession immobilière : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 150kb)

Crédits d’impôt visant les médias : Suivi
(Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario
et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 141kb)

Jeux de bienfaisance
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Recouvrement des coûts de soins de santé découlant d’accidents
(Ministères de la Santé et des Soins de longue durée et des Finances) (pdf 273kb)

Services de consultation : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Imposition des corporations : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 71kb)

Programme des droits de cession immobilière
(Ministère des Finances) (pdf 146kb)

Crédits d’impôt visant les médias
(Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 139kb)

Fonds de réinvestissement communautaire : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 43kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 63kb)

Services de consultation
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Imposition des corporations
(Ministère des Finances) (pdf 141kb)

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 35kb)

Fonds de réinvestissement communautaire
(Ministère des Finances) (pdf 51kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac
(Ministère des Finances) (pdf 72kb)

Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 16kb)

Programme de remboursement des droits de cession immobilière : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 343kb)

Programme de la taxe de vente au détail
(Ministère des Finances) (pdf 117kb)

Impôt-santé des employeurs : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 264kb)

Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes
(Ministère des Finances) (pdf 189kb)

Imposition des corporations : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 309kb)

Programme de remboursement des droits de cession immobilière
(Ministère des Finances) (pdf 191kb)

Impôt-santé des employeurs
(Ministère des Finances) (pdf 84kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 226kb)

Taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 226kb)