Arrêtés ministériels de zonage (AMZ)

 

Arrêtés ministériels de zonage Date : Le décembre 2024

Notre audit de performance visait à déterminer si les AMZ étaient établis en fonction de renseignements complets et fournis en temps opportun, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, et si des mécanismes avaient été établis pour déterminer si les AMZ atteignaient les objectifs prévus.