Date : Le 1 octobre 2025

Le 1er février 2021, le gouvernement de l’Ontario a désigné l’Office de réglementation de la construction des logements (ORCL) à titre d’organisme d’application responsable de délivrer des permis et de réglementer les constructeurs et les vendeurs de logements neufs de l’Ontario (appelés vendeurs). L’ORCL est supervisé par le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement. Cet audit visait à déterminer si l’ORCL avait mis en place des systèmes, des processus et des politiques pour délivrer des permis et réglementer les constructeurs et les vendeurs de logements neufs et pour protéger les consommateurs lors de l’achat d’un logement neuf. L’audit visait également à déterminer si le Ministère avait mis en place des processus pour surveiller l’ORCL et vérifier s’il s’acquitte de son mandat.

Communiqué