Rapport annuel 2003

Le Rapport annuel, qui est exigé en vertu de la Loi sur le vérificateur général, comprend des audits de l'optimisation des ressources des programmes des secteurs public et parapublic de l'Ontario, ainsi que nos observations sur les audits d'attestation des Comptes publics. Il comprend également les rapports et les examens exigés en vertu d'autres lois ou entrepris à la discrétion de la vérificatrice générale.

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Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 2 décembre, 2003.

Chapitre 1 : Aperçu et résumés des vérifications de l'optimisation des ressources (pdf 90kb)

Chapitre 2 : Vers une plus grande obligation de rendre compte (pdf 67kb)

Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications et examens d'optimisation des ressources (Introduction) (pdf 13kb)

• 3.01 Services aux tribunaux (pdf 146kb)
• 3.02 Services de santé mentale pour enfants (pdf 106kb)
• 3.03 Bureau des obligations familiales (pdf 149kb)
• 3.04 Division des politiques et des services de protection du consommateur (pdf 177kb)
• 3.05 Élaboration et mise en oeuvre du curriculum (pdf 185kb)
• 3.06 Activités de développement des entreprises et de développement économique (pdf 106kb)
• 3.07 Sciences et technologie (pdf 189kb)
• 3.08 Environet (pdf 137kb)
• 3.09 Activité de la santé publique (pdf 151kb)
• 3.10 Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (pdf 136kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 2001 (Introduction) (pdf 11kb)

• 4.01 Programme de l'industrie alimentaire (pdf 67kb)
• 4.02 Aide juridique Ontario (pdf 43kb)
• 4.03 Projet d’intégration du système judiciaire (pdf 49kb)
• 4.04 Programmes de soutien à l’intégration communautaire (pdf 38kb)
• 4.05 Programme de prévention de la violence faite aux femmes (pdf 41kb)
• 4.06 Subventions versées aux conseils scolaires pour l’éducation de l’enfance en difficulté (pdf 64kb)
• 4.07 Fonds de réinvestissement communtaire (pdf 43kb)
• 3.08 Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac (pdf 63kb)
• 4.09 Activité des programmes de médicaments (pdf 82kb)
• 4.10 Programmes d’appareils et accessoires fonctionnels et d’oxygénothérapie à domicile (pdf 62kb)
• 4.11 Programme de sécurité des usagers de la route (pdf 69kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 117kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 96kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 45kb)

Annexe 1 : Organismes de la Couronne (pdf 24kb)

Annexe 2 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 33kb)

Annexe 3 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 44kb)

Annexe 4 : Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 65kb)

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