Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 29 novembre, 2001.
Chapitre 1 : Aperçu (pdf 47kb)
Chapitre 2 : Vers une plus grande obligation de rendre compte (pdf 13kb)
Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications et examens d'optimisation des ressources
- 3.01 Programme de l'industrie alimentaire (pdf 91kb)
- 3.02 Aide juridique Ontario (pdf 69kb)
- 3.03 Projet d’intégration du système judiciaire (pdf 74kb)
- 3.04 Programmes de soutien à l’intégration communautaire (pdf 62kb)
- 3.05 Programme de prévention de la violence faite aux femmes (pdf 48kb)
- 3.06 Subventions versées aux conseils scolaires pour l’éducation de l’enfance en difficulté (pdf 93kb)
- 3.07 Fonds de réinvestissement communtaire (pdf 50kb)
- 3.08 Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac (pdf 70kb)
- 3.09 Activité des programmes de médicaments (pdf 108kb)
- 3.10 Programmes d’appareils et accessoires fonctionnels et d’oxygénothérapie à domicile (pdf 68kb)
- 3.11 Programme de sécurité des usagers de la route (pdf 95kb)
Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1999 (Introduction) (pdf 8kb)
- 4.01 Bureau des obligations familiales (pdf 19kb)
- 4.02 Bureau du Tuteur et curateur public (pdf 16kb)
- 4.03 Activité relative aux services de garde d’enfants (pdf 18kb)
- 4.04 Programme de logement communautaire (pdf 15kb)
- 4.05 Régie des alcools de l’Ontario (pdf 9kb)
- 4.06 Examen des contrôles financiers (pdf 16kb)
- 4.07 Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes (pdf 14kb)
- 4.08 Action Cancer Ontario (pdf 29kb)
- 4.09 Programme de soins en établissement — Paiements de transfert aux hôpitaux publics (pdf 23kb)
- 4.10 Bureau ontarien de lutte contre la toxicomanie (pdf 21kb)
- 4.11 Logement à but non lucratif — réserves (pdf 14kb)
- 4.12 État de préparation de la technologie de l’information à l’an 2000 (pdf 4kb)
- 4.13 Cadre d’obligation redditionnelle pour le financement des universités (pdf 17kb)
- 4.14 Entretien des routes provinciales (pdf 24kb)
Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 32kb)
Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 38kb)
Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 12kb)
Annexe 1 : Organismes de la Couronne (pdf 8kb)
Annexe 2 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 7kb)
Annexe 3 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 8kb)
Annexe 4 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 12kb)
