Rapport annuel 2001

Le Rapport annuel, qui est exigé en vertu de la Loi sur le vérificateur général, comprend des audits de l'optimisation des ressources des programmes des secteurs public et parapublic de l'Ontario, ainsi que nos observations sur les audits d'attestation des Comptes publics. Il comprend également les rapports et les examens exigés en vertu d'autres lois ou entrepris à la discrétion de la vérificatrice générale.

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Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 29 novembre, 2001.

Chapitre 1 : Aperçu (pdf 47kb)

Chapitre 2 : Vers une plus grande obligation de rendre compte (pdf 13kb)

Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications et examens d'optimisation des ressources

• 3.01 Programme de l'industrie alimentaire (pdf 91kb)
• 3.02 Aide juridique Ontario (pdf 69kb)
• 3.03 Projet d’intégration du système judiciaire (pdf 74kb)
• 3.04 Programmes de soutien à l’intégration communautaire (pdf 62kb)
• 3.05 Programme de prévention de la violence faite aux femmes (pdf 48kb)
• 3.06 Subventions versées aux conseils scolaires pour l’éducation de l’enfance en difficulté (pdf 93kb)
• 3.07 Fonds de réinvestissement communtaire (pdf 50kb)
• 3.08 Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac (pdf 70kb)
• 3.09 Activité des programmes de médicaments (pdf 108kb)
• 3.10 Programmes d’appareils et accessoires fonctionnels et d’oxygénothérapie à domicile (pdf 68kb)
• 3.11 Programme de sécurité des usagers de la route (pdf 95kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1999 (Introduction) (pdf 8kb)

• 4.01 Bureau des obligations familiales (pdf 19kb)
• 4.02 Bureau du Tuteur et curateur public (pdf 16kb)
• 4.03 Activité relative aux services de garde d’enfants (pdf 18kb)
• 4.04 Programme de logement communautaire (pdf 15kb)
• 4.05 Régie des alcools de l’Ontario (pdf 9kb)
• 4.06 Examen des contrôles financiers (pdf 16kb)
• 4.07 Recettes tirées de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers et crédits et réductions d’impôt connexes (pdf 14kb)
• 4.08 Action Cancer Ontario (pdf 29kb)
• 4.09 Programme de soins en établissement — Paiements de transfert aux hôpitaux publics (pdf 23kb)
• 4.10 Bureau ontarien de lutte contre la toxicomanie (pdf 21kb)
• 4.11 Logement à but non lucratif — réserves (pdf 14kb)
• 4.12 État de préparation de la technologie de l’information à l’an 2000 (pdf 4kb)
• 4.13 Cadre d’obligation redditionnelle pour le financement des universités (pdf 17kb)
• 4.14 Entretien des routes provinciales (pdf 24kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 32kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 38kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 12kb)

Annexe 1 : Organismes de la Couronne (pdf 8kb)

Annexe 2 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 7kb)

Annexe 3 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 8kb)

Annexe 4 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 12kb)

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