Rapport annuel 1997

Le Rapport annuel, qui est exigé en vertu de la Loi sur le vérificateur général, comprend des audits de l'optimisation des ressources des programmes des secteurs public et parapublic de l'Ontario, ainsi que nos observations sur les audits d'attestation des Comptes publics. Il comprend également les rapports et les examens exigés en vertu d'autres lois ou entrepris à la discrétion de la vérificatrice générale.

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Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 25 novembre, 1997.

Chapitre 1 : Aperçu (pdf 43kb)

Chapitre 2 : Vers une plus grande responsabilisation

• 2.01 Responsabilisation et prise de décisions (pdf 23kb)
• 2.02 Processus d'examen législatif des budgets des dépenses (pdf 9kb)

Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications d’optimisation des ressources

• 3.01 Programme d’administration des tribunaux (pdf 66kb)
• 3.02 Activités culturelles (pdf 49kb)
• 3.03 Programme intervention auprès des enfants et des familles (pdf 42kb)
• 3.04 Responsabilisation et gouverne d’entreprise des organismes bénéficiaires de paiements de transfert (pdf 54kb)
• 3.05 Programme des services aux jeunes contrevenants (pdf 60kb)
• 3.06 Régime d’aide financiére aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (pdf 75kb)
• 3.07 Division de la conservation et de la prévention (pdf 60kb)
• 3.08 Impôt-santé des employeurs (pdf 40kb)
• 3.09 Programme de santé mentale — Services communautaries (pdf 41kb)
• 3.10 Activité de la santé publique (pdf 76kb)
• 3.11 Avantages sociaux des employés relatif aux soins de santé (pdf 63kb)
• 3.12 Gestion des immobilisations (pdf 95kb)
• 3.13 Sécurité et règlements concernant les véhicules utilitaires (pdf 111kb)

Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1995 (pdf 103kb)

Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 72kb)

Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 38kb)

Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 21kb)

Annexe 1 : Vérifications d'optimisation des ressources ou spéciales effectuées en 1996-1997 (pdf 6kb)

Annexe 2 : Organismes de la Couronne (pdf 9kb)

Annexe 3 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 9kb)

Annexe 4 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 9kb)

Annexe 5 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 15kb)

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