Déposé à l'Assemblée legislative de l'Ontario, le 25 novembre, 1997.
Chapitre 1 : Aperçu (pdf 43kb)
Chapitre 2 : Vers une plus grande responsabilisation
- 2.01 Responsabilisation et prise de décisions (pdf 23kb)
- 2.02 Processus d'examen législatif des budgets des dépenses (pdf 9kb)
Chapitre 3 : Rapports sur les vérifications d’optimisation des ressources
- 3.01 Programme d’administration des tribunaux (pdf 66kb)
- 3.02 Activités culturelles (pdf 49kb)
- 3.03 Programme intervention auprès des enfants et des familles (pdf 42kb)
- 3.04 Responsabilisation et gouverne d’entreprise des organismes bénéficiaires de paiements de transfert (pdf 54kb)
- 3.05 Programme des services aux jeunes contrevenants (pdf 60kb)
- 3.06 Régime d’aide financiére aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (pdf 75kb)
- 3.07 Division de la conservation et de la prévention (pdf 60kb)
- 3.08 Impôt-santé des employeurs (pdf 40kb)
- 3.09 Programme de santé mentale — Services communautaries (pdf 41kb)
- 3.10 Activité de la santé publique (pdf 76kb)
- 3.11 Avantages sociaux des employés relatif aux soins de santé (pdf 63kb)
- 3.12 Gestion des immobilisations (pdf 95kb)
- 3.13 Sécurité et règlements concernant les véhicules utilitaires (pdf 111kb)
Chapitre 4 : Suivi des recommandations du Rapport annuel 1995 (pdf 103kb)
Chapitre 5 : Comptes publics de la province (pdf 72kb)
Chapitre 6 : Bureau du vérificateur provincial (pdf 38kb)
Chapitre 7 : Comité permanent des comptes publics (pdf 21kb)
Annexe 2 : Organismes de la Couronne (pdf 9kb)
Annexe 3 : Sociétés relevant de la Couronne (pdf 9kb)
Annexe 4 : Arrêtés du Conseil du Trésor (pdf 9kb)
Annexe 5 : Extraits de la Loi sur la vérfication des comptes publics (pdf 15kb)
