Rapports par sujet : Finances, impôts et revenus

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d’intérêt.

Pour obtenir de l’information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

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2017

 

Rapport annuel 2017 volume 1 de 2

 

Rapport annuel 2017 volume 2 de 2

Programmes de développement économique et d’emploi : Suivi
(Ministère du Développement économique et de la croissance) (pdf 226kb)

 

2015

 

Rapport annuel 2015

Programmes de développement économique et d’emploi
(Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 528kb)
Communiqué
Présentation

 

2013

 

Rapport annuel 2013

Secteur de l’électricité – Dette insurmontable : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 242kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO : Suivi
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 187kb)

 

2012

 

Rapport annuel 2012

Réglementation des jeux de casino : Suivi
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) (pdf 248kb)

Dépenses de stimulation de l’infrastructure : Suivi
(Ministère de l’Infrastructure) (pdf 278kb)

Processus d’examen législatif des budgets des dépenses
(pdf 436kb)
Communiqué

Société d’évaluation foncière des municipalités : Suivi
(pdf 306kb)

Perception des impôts
(Ministère des Finances) (pdf 425kb)
Communiqué

 

2011

 

Rapport annuel 2011

Secteur de l’électricité – Dette insurmontable
(Ministère des Finances) (pdf 233kb)
Communiqué

Tarification gouvernementale : Suivi
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement, des Finances,
des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 279kb)

Acquisition de nouveaux produits par la RAO
(Régie des alcools de l’Ontario) (pdf 313kb)
Communiqué

Programme AchatsOntario : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 207kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail : Suivi

(pdf 213kb)

 

2009

 

Rapport annuel 2009

Tarification gouvernementale
(Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et ministères de l’Environnement, des Finances,
des Services gouvernementaux et des Transports) (pdf 443kb)

Communiqué

Programme AchatsOntario
(Ministère des Finances) (pdf 355kb)
Communiqué

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère du Revenu) (pdf 225kb)

Dette non provisionnée de la Commission de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail

(pdf 685kb)
Communiqué

 

2008

 

Rapport annuel 2008

Taxe sur l’essence, le diesel et le tabac
(Ministère du Revenu) (pdf 377kb)

 

2006

 

Rapport annuel 2006

Programme des droits de cession immobilière : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 150kb)

Crédits d’impôt visant les médias : Suivi
(Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 141kb)

 

2005

 

Rapport annuel 2005

Jeux de bienfaisance
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Recouvrement des coûts de soins de santé découlant d’accidents
(Ministères de la Santé et des Soins de longue durée et des Finances) (pdf 273kb)

 

2004

 

Rapport annuel 2004

Services de consultation : Suivi
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé; et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 81kb)

Imposition des corporations : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 71kb)

Programme des droits de cession immobilière
(Ministère des Finances) (pdf 146kb)

Crédits d’impôt visant les médias
(Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario et ministères de la Culture et des Finances) (pdf 139kb)

 

2003

 

Rapport annuel 2003

Fonds de réinvestissement communautaire : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 43kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 63kb)

 

2002

 

Rapport annuel 2002

Services de consultation
(Secrétariat du Conseil de gestion et ministères de l’Environnement, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, des Richesses naturelles et de la Sûreté et de la Sécurité publique) (pdf 241kb)

Imposition des corporations
(Ministère des Finances) (pdf 141kb)

Programme de la taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 35kb)

 

2000

 

Rapport annuel 2000

Programme de remboursement des droits de cession immobilière : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 343kb)

Programme de la taxe de vente au détail
(Ministère des Finances) (pdf 117kb)

 

1999

 

Rapport annuel 1999

 

1998

 

Rapport annuel 1998

Imposition des corporations : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 309kb)

Programme de remboursement des droits de cession immobilière
(Ministère des Finances) (pdf 191kb)

 

1997

 

Rapport annuel 1997

Impôt-santé des employeurs
(Ministère des Finances) (pdf 84kb)

Taxes sur l’essence, sur les carburants et sur le tabac : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 226kb)

Taxe de vente au détail : Suivi
(Ministère des Finances) (pdf 226kb)