Rapports par sujet : Développement économique et infrastructure

Vous trouverez ci-dessous la version en ligne de nos Rapports. Vous pouvez les consulter par année de publication ou par sujets d’intérêt.

Pour obtenir de l’information sur des rapports antérieurs à ceux indiqués, veuillez communiquer avec nous au (416) 327-2381.

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2018

 

Rapport annuel 2018 volume 1 de 2

Office des normes techniques et de la sécurité
(Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs) (pdf 1,1Mb)
Communiqué
Résumé

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto
(pdf 3,3Mb)
Communiqué
Résumé

 

Rapport annuel 2018 volume 2 de 2

Emploi Ontario : Suivi
(Ministère de la Formation et des Collèges et Universités) (pdf 224kb)

Emploi Ontario : Suivi du rapport publié par le Comité permanent des comptes publics
(Ministère de la Formation et des Collèges et Universités) (pdf 148kb)

 

2017

 

Rapport annuel 2017 volume 1 de 2

Services de gestion immobilière
(Ministère de l’Infrastructure) (pdf 615kb)
Communiqué
Résumé

 

Rapport annuel 2017 volume 2 de 2

Programmes de développement économique et d’emploi
(Ministère du Développement économique et de la croissance) (pdf 226kb)

Planification infrastructurelle
(Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 244kb)

 

2015

 

Rapport annuel 2015

Programmes de développement économique et d’emploi
(Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure) (pdf 528kb)
Communiqué
Présentation

Planification infrastructurelle
(Secrétariat du Conseil du Trésor) (pdf 355kb)
Communiqué
Présentation

 

2012

 

Rapport annuel 2012

Dépenses de stimulation de l’infrastructure : Suivi
(Ministère de l’Infrastructure) (pdf 278kb)

 

2011

 

Rapport annuel 2011

Protection du consommateur : Suivi
(Ministère des Services aux consommateurs) (pdf 279kb)

Fonds pour la recherche en Ontario : Suivi
(Ministère de la Recherche et de l’Innovation) (pdf 233kb)

 

2009

 

Rapport annuel 2009

Protection du consommateur
(Ministère des Services aux consommateurs) (pdf 499kb)
Communiqué

Fonds pour la recherche en Ontario
(Ministère de la Recherche et de l’Innovation) (pdf 307kb)
Communiqué

 

2005

 

Rapport annuel 2005

Activités de développement des entreprises et de développement économique : Suivi
(Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 160kb)

Jeux de bienfaisance
(Ministère des Services gouvernementaux) (pdf 293kb)

Division des politiques et des services de protection du consommateur : Suivi
(Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 163kb)

Sciences et technologie : Suivi
(Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 204kb)

 

2003

 

Rapport annuel 2003

Activités de développement des entreprises et de développement économique
(Ministère de l’Enterprise, des Débouchés et de l’Innovation) (pdf 106kb)

Division des politiques et des services de protection du consommateur
(Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 177kb)

Sciences et technologie
(Ministère de l’Enterprise, des Débouchés et de l’Innovation) (pdf 189kb)

 

2002

 

Rapport annuel 2002

Projet d’informatisation du régime d’enregistrement foncier (FIEF) : Suivi
(Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 40kb)

 

2001

 

Rapport annuel 2001

Examen des contrôles financiers : Suivi
(Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 16kb)

Régie des alcools de l’Ontario : Suivi
(Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises) (pdf 9kb)

 

2000

 

Rapport annuel 2000

Projet d’informatisation du régime d’enregistrement foncier (FIEF)
(Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 19kb)

 

1999

 

Rapport annuel 1999

Examen des contrôles financiers
(Ministère du Développement économique et du Commerce) (pdf 224kb)

Régie des alcools de l’Ontario
(Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 96kb)

 

1997

 

Rapport annuel 1997

Programme de la division des affaires commerciales : Suivi
(Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 103kb)

Programme relatif aux ascenseurs et appareils de levage : Suivi
(Ministère de la Consommation et du Commerce) (pdf 103kb)

Programme d'action communautaire boulotontario : Suivi
(Ministère du Développement économique, du Commerce et du Tourisme et Ministère du Développement du nord et des Mines) (pdf 103kb)

Société du fonds du patrimoine du nord de l’Ontario : Suivi
(Ministère du Développement du nord et des Mines) (pdf 103kb)